Registre foncier
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Fort de son expertise le Ministère soutient le marché immobilier et contribue à lessor économique du Québec par le maintien et le développement de linfrastructure foncière et la valorisation de linformation géospatiale sur le territoire québécois. Le registre foncier est un service public chargé de donner létat des droits en relation avec les immeubles. Find company research competitor information contact details financial data for Registre foncier of Vevey VAUD.
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Le Registre foncier RF informe létat des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts. Le registre foncier compile toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis 1841. Il comprend le grand livre le journal les plans les pièces justificatives et les registres accessoires notamment le registre des servitudes.
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